Mentions Légales

Labo 21 – Alchimiste Digital

1 – Édition du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://labo21.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :
Amaury BARGIBANT – Labo21
Contact :
Adresse : 2 Avenue Charles de Gaulle, 94100 Saint Maur Des Fossés

Identification de l’entreprise :
Micro-entreprise Amaury BARGIBANT – Labo21
SIREN : 513 834 572
Adresse postale : 2 Avenue Charles de Gaulle, 94100 Saint Maur Des Fossés

Directeur de la publication : Amaury BARGIBANT – Labo21

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Amaury BARGIBANT – Labo21 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Amaury BARGIBANT – Labo21.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.1 Crédits photo

3 – Limitations de responsabilité.

Amaury BARGIBANT – Labo21 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://labo21.fr.

Amaury BARGIBANT – Labo21 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://labo21.fr.

Amaury BARGIBANT – Labo21 s’engage à sécuriser au mieux le site https://labo21.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Amaury BARGIBANT – Labo 21 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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